17 Impasse de l’Ancien Couvent, 46270 Prendeignes
Parcelle 46226 000 A 399 · section A
- Contenance
- 975 m²
- Zone du PLU
- UAZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200067361_PLUI_20250624
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 17 Impasse de l’Ancien Couvent, 46270 Prendeignes
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou éco… – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre information
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou éco… – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 6,4 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 46226 000 A 399 (462260000A0399)
- Commune
- Prendeignes (46226)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 399
- Surface cadastrale (contenance)
- 975 m²
- Surface calculée
- 970 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067361_PLUI_20250624)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (59 %)
- Zone agricole (A) (40 %)
- Zone urbaine (U) (0 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 46226 000 A 392 – 28 Rue de l’Église, 46270 Prendeignes
- 46226 000 A 398
- 46226 000 A 400 – 25 Impasse de l’Ancien Couvent, 46270 Prendeignes
- 46226 000 A 407 – 68 Rue du Porche, 46270 Prendeignes
- 46226 000 A 409
- 46226 000 A 410
- 46226 000 A 1415
- 46226 000 A 1417
- 46226 000 A 1418
- 46226 000 A 1420 – 62 Rue de l’Église, 46270 Prendeignes
- 46226 000 A 1439 – 27 Rue du Porche, 46270 Prendeignes
- 46226 000 A 1440
Parcelle précédente : 46226 000 A 398Parcelle suivante : 46226 000 A 400 – 25 Impasse de l’Ancien Couvent, 46270 Prendeignes