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Parcelle 46222 000 B 641

Pomarède (46222), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

46222 000 B 146222 000 B 346222 000 B 3146222 000 B 4146222 000 B 4246222 000 B 4346222 000 B 4446222 000 B 14346222 000 B 14546222 000 B 14646222 000 B 14746222 000 B 14846222 000 B 15246222 000 B 15646222 000 B 15746222 000 B 16046222 000 B 16146222 000 B 19446222 000 B 20646222 000 B 20746222 000 B 20846222 000 B 20946222 000 B 21146222 000 B 21246222 000 B 21346222 000 B 21446222 000 B 21546222 000 B 21646222 000 B 21746222 000 B 21846222 000 B 22346222 000 B 22546222 000 B 22746222 000 B 23146222 000 B 23446222 000 B 23546222 000 B 23646222 000 B 37046222 000 B 37146222 000 B 38446222 000 B 38546222 000 B 38646222 000 B 38746222 000 B 38846222 000 B 38946222 000 B 39046222 000 B 39146222 000 B 39246222 000 B 39846222 000 B 41846222 000 B 43546222 000 B 47946222 000 B 48446222 000 B 48546222 000 B 48646222 000 B 50046222 000 B 50146222 000 B 50346222 000 B 50446222 000 B 50846222 000 B 50946222 000 B 51046222 000 B 51146222 000 B 51246222 000 B 51346222 000 B 51446222 000 B 51546222 000 B 55246222 000 B 55646222 000 B 55846222 000 B 58746222 000 B 59346222 000 B 59446222 000 B 59546222 000 B 61546222 000 B 61646222 000 B 63346222 000 B 63446222 000 B 63546222 000 B 63646222 000 B 63746222 000 B 63846222 000 B 63946222 000 B 64046222 000 B 64146222 000 B 642
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
46222 000 B 641 (462220000B0641)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
641
Surface cadastrale (contenance)
2 ha
Surface calculée
2,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200035327_PLUI_20260129

Prescriptions du PLU

Constructions en zone agricole ou naturelle
Bâtiment pouvant changer de destination – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 5,1 m
Niveaux
jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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