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Parcelle 46222 000 B 164

Pomarède (46222), section B

Contenance
9 570 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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46222 000 B 11746222 000 B 12046222 000 B 12146222 000 B 12246222 000 B 12346222 000 B 12446222 000 B 12546222 000 B 12646222 000 B 12746222 000 B 12846222 000 B 13546222 000 B 13646222 000 B 13746222 000 B 13846222 000 B 14746222 000 B 14846222 000 B 14946222 000 B 15046222 000 B 15146222 000 B 15246222 000 B 15346222 000 B 15446222 000 B 15546222 000 B 15646222 000 B 15746222 000 B 16046222 000 B 16146222 000 B 16246222 000 B 16346222 000 B 16446222 000 B 16546222 000 B 16646222 000 B 16746222 000 B 16846222 000 B 16946222 000 B 17046222 000 B 17146222 000 B 17246222 000 B 17346222 000 B 17446222 000 B 17546222 000 B 17646222 000 B 17746222 000 B 17846222 000 B 17946222 000 B 18046222 000 B 18146222 000 B 18246222 000 B 18346222 000 B 18446222 000 B 18546222 000 B 18646222 000 B 18746222 000 B 19446222 000 B 20746222 000 B 20846222 000 B 20946222 000 B 21046222 000 B 21146222 000 B 21246222 000 B 21346222 000 B 43546222 000 B 44846222 000 B 44946222 000 B 45046222 000 B 48246222 000 B 48346222 000 B 638
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 B 164 (462220000B0164)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
164
Surface cadastrale (contenance)
9 570 m²
Surface calculée
9 625 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 B 163Parcelle suivante : 46222 000 B 165