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Parcelle 46222 000 B 71

Pomarède (46222), section B

Contenance
1,9 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
46222 000 B 3946222 000 B 4046222 000 B 4846222 000 B 4946222 000 B 5046222 000 B 5146222 000 B 5246222 000 B 5346222 000 B 5646222 000 B 5746222 000 B 5846222 000 B 5946222 000 B 6046222 000 B 6146222 000 B 6246222 000 B 6346222 000 B 6446222 000 B 6546222 000 B 6646222 000 B 6746222 000 B 6846222 000 B 7046222 000 B 7146222 000 B 7246222 000 B 7346222 000 B 7446222 000 B 7546222 000 B 7646222 000 B 7746222 000 B 7846222 000 B 7946222 000 B 8046222 000 B 8146222 000 B 8246222 000 B 8546222 000 B 8746222 000 B 8846222 000 B 13146222 000 B 13446222 000 B 13546222 000 B 13646222 000 B 13746222 000 B 13846222 000 B 13946222 000 B 14046222 000 B 14246222 000 B 14946222 000 B 15046222 000 B 15146222 000 B 43246222 000 B 44646222 000 B 44746222 000 B 48046222 000 B 55346222 000 B 55446222 000 B 55746222 000 B 57146222 000 B 57246222 000 B 57346222 000 B 57446222 000 B 57546222 000 B 57646222 000 B 57746222 000 B 57846222 000 B 57946222 000 B 59646222 000 B 597
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 B 71 (462220000B0071)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
71
Surface cadastrale (contenance)
1,9 ha
Surface calculée
1,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 B 70Parcelle suivante : 46222 000 B 72