Parcelle 45235 000 ZL 902
Ormes (45235), section ZL
- Contenance
- 1 860 m²
- Zone du PLU
- UEZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
UE – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emprise au sol
- Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
- Marais, tourbières et zones humides à préserver
- Zone humide et d'aménagement hydraulique – 63 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Cavité souterraine – 69 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 22 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 45235 000 ZL 902 (45235000ZL0902)
- Commune
- Ormes (45235)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZL
- Numéro
- 902
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 860 m²
- Surface calculée
- 1 769 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone urbaine (U) (24 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 45235 000 ZL 899Parcelle suivante : 45235 000 ZL 903