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95 Route de Gumières, 42560 Saint-Jean-Soleymieux

Parcelle 42240 000 B 692 · section B

Contenance
3 111 m²
Zone du PLU
UCZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

42240 000 B 13542240 000 B 14142240 000 B 14442240 000 B 14542240 000 B 14642240 000 B 15342240 000 B 15442240 000 B 15542240 000 B 15642240 000 B 15742240 000 B 15942240 000 B 30842240 000 B 30942240 000 B 31242240 000 B 31442240 000 B 31542240 000 B 38942240 000 B 39242240 000 B 39342240 000 B 39442240 000 B 39542240 000 B 40542240 000 B 40642240 000 B 50742240 000 B 52442240 000 B 52542240 000 B 54042240 000 B 54142240 000 B 54242240 000 B 54342240 000 B 58842240 000 B 58942240 000 B 59342240 000 B 59542240 000 B 62542240 000 B 62642240 000 B 62742240 000 B 62842240 000 B 62942240 000 B 63042240 000 B 63142240 000 B 63242240 000 B 63342240 000 B 66142240 000 B 66342240 000 B 66542240 000 B 66742240 000 B 67042240 000 B 67142240 000 B 67242240 000 B 67342240 000 B 67442240 000 B 67542240 000 B 67642240 000 B 67842240 000 B 68342240 000 B 68842240 000 B 69142240 000 B 69242240 000 B 70242240 000 B 70342240 000 B 704
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Secteurs soumis à réglementation de boisements – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Secteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,2 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (98 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
42240 000 B 692 (422400000B0692)
Commune
Saint-Jean-Soleymieux (42240)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
692
Surface cadastrale (contenance)
3 111 m²
Surface calculée
3 117 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42240_PLU_20220915)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 42240 000 B 691Parcelle suivante : 42240 000 B 693