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Parcelle 42007 000 A 971

Arcinges (42007), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

42007 000 A 82442007 000 A 87542007 000 A 87842007 000 A 88042007 000 A 88142007 000 A 88242007 000 A 88342007 000 A 88442007 000 A 88542007 000 A 88642007 000 A 88742007 000 A 91342007 000 A 93842007 000 A 93942007 000 A 94042007 000 A 94142007 000 A 94242007 000 A 94342007 000 A 94442007 000 A 94542007 000 A 94642007 000 A 94742007 000 A 94842007 000 A 94942007 000 A 95042007 000 A 95342007 000 A 96742007 000 A 96842007 000 A 96942007 000 A 97042007 000 A 97142007 000 A 97242007 000 A 97542007 000 A 97642007 000 A 97942007 000 A 98042007 000 A 98842007 000 A 101942007 000 A 102442007 000 A 102542007 000 A 102642007 000 A 102742007 000 A 102842007 000 A 102942007 000 A 103042007 000 A 124942007 000 A 125042007 000 A 125142007 000 A 125342007 000 A 125942007 000 A 149342007 000 A 149442007 000 A 149542007 000 A 149642007 000 A 149742007 000 A 149842007 000 A 149942007 000 A 150042007 000 A 150142007 000 A 150242007 000 A 150342007 000 A 150442007 000 A 150542007 000 A 150642007 000 A 150742007 000 A 150842007 000 A 150942007 000 A 151042007 000 A 151142007 000 A 151242007 000 A 151342007 000 A 151442007 000 A 1515
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
42007 000 A 971 (420070000A0971)
Commune
Arcinges (42007)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
971
Surface cadastrale (contenance)
5 390 m²
Surface calculée
5 107 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

0 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Règles d’implantation des constructions
Marge de recul RD48 15m – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42007_20181106)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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