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Parcelle 42007 000 A 476

Arcinges (42007), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

42007 000 A 40342007 000 A 40442007 000 A 40942007 000 A 41042007 000 A 41142007 000 A 41242007 000 A 41342007 000 A 41442007 000 A 41542007 000 A 41642007 000 A 41742007 000 A 42442007 000 A 42542007 000 A 42842007 000 A 42942007 000 A 43042007 000 A 43242007 000 A 43942007 000 A 47442007 000 A 47642007 000 A 47742007 000 A 47842007 000 A 47942007 000 A 48242007 000 A 48442007 000 A 48542007 000 A 48642007 000 A 48742007 000 A 48842007 000 A 49042007 000 A 49242007 000 A 49442007 000 A 57042007 000 A 57342007 000 A 57542007 000 A 57642007 000 A 58042007 000 A 108442007 000 A 110142007 000 A 113442007 000 A 120342007 000 A 123342007 000 A 129442007 000 A 141042007 000 A 147142007 000 A 147242007 000 A 147342007 000 A 147442007 000 A 147542007 000 A 147642007 000 A 152642007 000 A 152842007 000 A 153342007 000 A 153542007 000 A 154242007 000 A 154742007 000 A 154942007 000 A 155142007 000 A 155342007 000 A 156542007 000 A 156842007 000 A 156942007 000 A 1580
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
42007 000 A 476 (420070000A0476)
Commune
Arcinges (42007)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
476
Surface cadastrale (contenance)
4 050 m²
Surface calculée
3 896 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

0 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Corridor écologique – 65 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Zone humide – 21 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marge de recul RD39 15m – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42007_20181106)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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