Parcelle 42007 000 A 399
Arcinges (42007), section A
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 42007 000 A 399 (420070000A0399)
- Commune
- Arcinges (42007)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 399
- Surface cadastrale (contenance)
- 991 m²
- Surface calculée
- 704 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
Ap – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
94 % de la parcelle
Prescriptions du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Bâtiments
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 8 m
- Niveaux
- jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1901 – 1949
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (42007_20181106)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
- Zone urbaine (U) (1 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 42007 000 A 398 · Parcelle suivante : 42007 000 A 403