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Parcelle 41017 000 C 1167

Binas (41017), section C

Contenance
24,3 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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41017 000 C 86141017 000 C 87141017 000 C 87241017 000 C 87541017 000 C 87641017 000 C 87741017 000 C 87841017 000 C 87941017 000 C 88041017 000 C 88141017 000 C 88241017 000 C 88341017 000 C 88441017 000 C 88941017 000 C 89041017 000 C 89141017 000 C 89241017 000 C 89541017 000 C 89641017 000 C 89741017 000 C 89841017 000 C 89941017 000 C 90141017 000 C 90241017 000 C 90441017 000 C 90641017 000 C 90941017 000 C 91041017 000 C 91141017 000 C 91241017 000 C 91441017 000 C 91541017 000 C 91641017 000 C 91741017 000 C 91841017 000 C 92241017 000 C 92441017 000 C 92541017 000 C 92641017 000 C 92741017 000 C 92841017 000 C 92941017 000 C 93141017 000 C 93841017 000 C 93941017 000 C 94141017 000 C 95141017 000 C 95241017 000 C 95341017 000 C 105641017 000 C 105741017 000 C 105841017 000 C 109841017 000 C 109941017 000 C 112041017 000 C 112141017 000 C 113141017 000 C 113741017 000 C 115341017 000 C 115741017 000 C 115941017 000 C 116141017 000 C 116741017 000 C 117741017 000 C 117841017 000 C 118341017 000 C 118441017 000 C 118541017 000 C 118641017 000 C 118741017 000 C 118841017 000 C 119941017 000 C 120041017 000 C 123241017 000 C 123341017 000 C 123441017 000 C 123541017 000 C 123941017 000 C 124041017 000 C 124141017 000 C 124241017 000 C 124341017 000 C 124441017 000 C 124641017 000 C 124841017 000 C 125341017 000 C 125441017 000 C 125541017 000 C 125641017 000 C 125741017 000 C 125841017 000 C 125941017 000 C 126041017 000 C 126141017 000 C 126241017 000 C 126341017 000 C 126441017 000 C 126641017 000 C 127141017 000 C 127241017 000 C 127341017 000 C 127441017 000 C 127541017 000 C 127641017 000 C 127741017 000 C 129441017 000 C 1295
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
41017 000 C 1167 (410170000C1167)
Commune
Binas (41017)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1167
Surface cadastrale (contenance)
24,3 ha
Surface calculée
24,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (4101720080602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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