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7 Rue du Pont de Sauldre, 41130 Billy

Parcelle 41016 000 E 1328 · section E

Contenance
3 930 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

41016 000 E 132141016 000 E 132241016 000 E 132341016 000 E 132441016 000 E 132641016 000 E 132741016 000 E 132841016 000 E 132941016 000 E 133041016 000 E 133241016 000 E 133341016 000 E 133441016 000 E 133541016 000 E 133641016 000 E 133741016 000 E 134441016 000 E 134841016 000 E 134941016 000 E 135141016 000 E 141041016 000 E 141141016 000 E 141241016 000 E 141341016 000 E 141741016 000 E 142041016 000 E 142241016 000 E 142641016 000 E 142741016 000 E 142841016 000 E 142941016 000 E 143041016 000 E 143141016 000 E 143241016 000 E 143341016 000 E 143441016 000 E 143541016 000 E 144041016 000 E 144141016 000 E 201241016 000 E 203941016 000 E 204841016 000 E 205241016 000 E 205441016 000 E 205541016 000 E 216241016 000 E 220641016 000 E 222441016 000 E 225341016 000 E 225441016 000 E 225541016 000 E 225641016 000 E 225741016 000 E 225941016 000 E 226041016 000 E 234641016 000 E 235341016 000 E 250341016 000 E 250741016 000 E 250841016 000 E 250941016 000 E 251041016 000 E 251141016 000 E 251241016 000 E 251341016 000 E 251441016 000 E 251541016 000 E 251641016 000 E 251741016 000 E 251841016 000 E 251941016 000 E 252041016 000 E 252141016 000 E 252241016 000 E 252341016 000 E 252441016 000 E 253241016 000 E 255841016 000 E 255941016 000 E 256041016 000 E 256141016 000 E 256241016 000 E 256341016 000 E 256441016 000 E 256541016 000 E 2566
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voies ferrées
SUP T1 du Loir-et-Cher – 39 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,2 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (19 % de la parcelle), moyenne (81 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de pévention des risques d'inondation de la Sauldre – 48 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
41016 000 E 1328 (410160000E1328)
Commune
Billy (41016)
Préfixe
000
Section
E
Numéro
1328
Surface cadastrale (contenance)
3 930 m²
Surface calculée
3 842 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (4101620120123)

Parcelles voisines

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