Parcelle 40323 000 AD 538

Vert (40323), section AD

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

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Identification

Référence cadastrale

40323 000 AD 538 (40323000AD0538)

Commune

Vert (40323)

Préfixe

000

Section

AD

Numéro

538

Surface cadastrale (contenance)

4,5 ha

Surface calculée

4,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Nf – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)

Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt – 100 % de la parcelle

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)

Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 26 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles

Exposition moyenne (100 % de la parcelle)

Plan de prévention des risques

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Zone de sismicité

Zone 1 (très faible)

Potentiel radon

Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

• Zone naturelle et forestière (N) (83 %)
• Zone agricole (A) (14 %)
• Zone urbaine (U) (2 %)
• Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

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