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Parcelle 40323 000 AC 205

Vert (40323), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

40323 000 AC 16740323 000 AC 16840323 000 AC 16940323 000 AC 17040323 000 AC 17140323 000 AC 17240323 000 AC 17340323 000 AC 17740323 000 AC 17940323 000 AC 18140323 000 AC 18240323 000 AC 18340323 000 AC 18440323 000 AC 18540323 000 AC 18640323 000 AC 18740323 000 AC 19040323 000 AC 19240323 000 AC 19440323 000 AC 19540323 000 AC 19640323 000 AC 19740323 000 AC 19840323 000 AC 19940323 000 AC 20040323 000 AC 20140323 000 AC 20240323 000 AC 20340323 000 AC 20440323 000 AC 20540323 000 AC 20640323 000 AC 20840323 000 AC 20940323 000 AC 21040323 000 AC 21140323 000 AC 21240323 000 AC 21340323 000 AC 21440323 000 AC 21540323 000 AC 21640323 000 AC 21740323 000 AC 21840323 000 AC 21940323 000 AC 23240323 000 AC 23340323 000 AC 23440323 000 AC 23540323 000 AC 23740323 000 AC 23840323 000 AC 24240323 000 AC 31440323 000 AC 31540323 000 AC 40740323 000 AC 40840323 000 AC 40940323 000 AC 41040323 000 AC 41140323 000 AC 41240323 000 AC 41340323 000 AC 41640323 000 AC 41740323 000 AC 46540323 000 AC 46640323 000 AC 46740323 000 AC 46840323 000 AC 46940323 000 AC 47040323 000 AC 47140323 000 AC 47240323 000 AC 47340323 000 AC 47440323 000 AC 47540323 000 AC 47640323 000 AC 47740323 000 AC 47840323 000 AC 47940323 000 AC 48040323 000 AC 48140323 000 AC 49940323 000 AC 52040323 000 AC 60240323 000 AC 603
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
40323 000 AC 205 (40323000AC0205)
Commune
Vert (40323)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
205
Surface cadastrale (contenance)
3,2 ha
Surface calculée
3,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A1 – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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