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Parcelle 40305 000 D 199

Sorbets (40305), section D

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
40305 000 D 15740305 000 D 15840305 000 D 15940305 000 D 16040305 000 D 16540305 000 D 16740305 000 D 16840305 000 D 16940305 000 D 17040305 000 D 17140305 000 D 17240305 000 D 17340305 000 D 17440305 000 D 17540305 000 D 17940305 000 D 18040305 000 D 18140305 000 D 18240305 000 D 18340305 000 D 18440305 000 D 18540305 000 D 18640305 000 D 18740305 000 D 18940305 000 D 19040305 000 D 19140305 000 D 19240305 000 D 19340305 000 D 19440305 000 D 19540305 000 D 19640305 000 D 19740305 000 D 19840305 000 D 19940305 000 D 20040305 000 D 20240305 000 D 20340305 000 D 20440305 000 D 20540305 000 D 20640305 000 D 20740305 000 D 20840305 000 D 20940305 000 D 21040305 000 D 21140305 000 D 21240305 000 D 21340305 000 D 21640305 000 D 21740305 000 D 21840305 000 D 21940305 000 D 22040305 000 D 22640305 000 D 23040305 000 D 23240305 000 D 29540305 000 D 31440305 000 D 31540305 000 D 31640305 000 D 31740305 000 D 31840305 000 D 32140305 000 D 32240305 000 D 32340305 000 D 32440305 000 D 33740305 000 D 33840305 000 D 78940305 000 D 79540305 000 D 79640305 000 D 80340305 000 D 80540305 000 D 80640305 000 D 81140305 000 D 81340305 000 D 81440305 000 D 81540305 000 D 81640305 000 D 81740305 000 D 81840305 000 D 82040305 000 D 82540305 000 D 82640305 000 D 85840305 000 D 86040305 000 D 86140305 000 D 86240305 000 D 86340305 000 D 89740305 000 D 898
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069649_PLUI_20260115

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,1 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
40305 000 D 199 (403050000D0199)
Commune
Sorbets (40305)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
199
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069649_PLUI_20260115)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 40305 000 D 198Parcelle suivante : 40305 000 D 200