Parcelle 39576 549 ZC 216
Val-Sonnette (39576), section 549 ZC
- Contenance
- 1,7 ha
- Zone du PLU
- Aucune zone publiée
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 39576 549 ZC 216 (39576549ZC0216)
- Commune
- Val-Sonnette (39576)
- Préfixe
- 549 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 549 ZC
- Numéro
- 216
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,7 ha
- Surface calculée
- 1,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (39576_PLU_20241217)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (23 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (8 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 39576 549 ZC 16
- 39576 549 ZC 17
- 39576 549 ZC 19
- 39576 549 ZC 20
- 39576 549 ZC 21
- 39576 549 ZC 23
- 39576 549 ZC 24
- 39576 549 ZC 25
- 39576 549 ZC 27
- 39576 549 ZC 28
- 39576 549 ZC 29
- 39576 549 ZC 31
- 39576 549 ZC 167
- 39576 549 ZC 198
- 39576 549 ZC 199
- 39576 549 ZC 200
Parcelle précédente : 39576 549 ZC 215