Parcelle 39338 000 ZB 83
Molay (39338), section ZB
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 39338 000 ZB 83 (39338000ZB0083)
- Commune
- Molay (39338)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 83
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 490 m²
- Surface calculée
- 1 433 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 3 Rue Louis Pergaud, 39500 Molay
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
UA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
47 % de la parcelle · Document : 243901089_PLUI_20260709
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
28 % de la parcelle · Document : 243901089_PLUI_20260709
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
25 % de la parcelle · Document : 243901089_PLUI_20260709
Prescriptions du PLU
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- ZPPA – 89 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRi – 82 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 PPRI Basse vallee du Doubs – 88 % de la parcelle
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 PPRi Moyenne vallee du Doubs – 12 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (243901089_PLUI_20260709)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (51 %)
- Zone agricole (A) (43 %)
- Zone urbaine (U) (7 %)
Parcelles voisines
- 39338 000 ZB 6
- 39338 000 ZB 7
- 39338 000 ZB 8
- 39338 000 ZB 69
- 39338 000 ZB 81
- 39338 000 ZB 87
- 39338 000 ZB 94
- 39338 000 ZB 98
- 39338 000 ZB 100
- 39338 000 ZB 105
- 39338 000 ZB 132
- 39338 000 ZB 141
- 39338 000 ZB 144
- 39338 000 ZB 145
- 39338 000 ZB 146
- 39338 000 ZB 147
Parcelle précédente : 39338 000 ZB 82 · Parcelle suivante : 39338 000 ZB 84