Parcelle 39138 000 ZI 44
Chemin (39138), section ZI
- Contenance
- 3,7 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 243901089_PLUI_20260709
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 6 Route de Petit-Noir, 39120 Chemin
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRi – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- ZPPA – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- BI – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 11 bâtiments
- Usage
- Agricole
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 11,5 m
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 PPRI Basse vallee du Doubs – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 39138 000 ZI 44 (39138000ZI0044)
- Commune
- Chemin (39138)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZI
- Numéro
- 44
- Surface cadastrale (contenance)
- 3,7 ha
- Surface calculée
- 3,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243901089_PLUI_20260709)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (97 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
Parcelles voisines
- 39138 000 ZI 31
- 39138 000 ZI 32
- 39138 000 ZI 33
- 39138 000 ZI 35
- 39138 000 ZI 41
- 39138 000 ZI 42
- 39138 000 ZI 93
- 39138 000 ZI 94
- 39138 000 ZI 95
- 39138 000 ZI 96
- 39138 000 ZI 97
- 39138 000 ZI 112
- 39138 000 ZI 113
- 39138 000 ZI 132
- 39138 000 ZI 133
- 39138 000 ZI 135
Parcelle précédente : 39138 000 ZI 42Parcelle suivante : 39138 000 ZI 48