Parcelle 39130 562 ZD 41
Nanchez (39130), section 562 ZD
- Contenance
- 7 150 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 243900610_PLUi_20250826
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Boisement à préserver (écologie)
- Haies à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur d’information sur les sols (pollution)
- Secteurs d informations sur les sols avec risque maîtrisable et construction soumise à étude géologique – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Voies ferrées
- SUP T1 du Jura – 93 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (34 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 39130 562 ZD 41 (39130562ZD0041)
- Commune
- Nanchez (39130)
- Préfixe
- 562 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 562 ZD
- Numéro
- 41
- Surface cadastrale (contenance)
- 7 150 m²
- Surface calculée
- 7 157 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243900610_PLUi_20250826)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (69 %)
- Zone agricole (A) (28 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 39130 562 ZD 38
- 39130 562 ZD 39
- 39130 562 ZD 40
- 39130 562 ZD 42
- 39130 562 ZD 44
- 39130 562 ZD 49
- 39130 562 ZD 184
- 39130 562 ZD 193
- 39130 562 ZD 201
- 39130 562 ZD 215
- 39130 562 ZD 216
- 39130 562 ZD 217
- 39130 562 ZD 218
- 39130 562 ZD 219
- 39130 562 ZD 220
- 39130 562 ZD 221
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