Parcelle 38567 000 BA 309
Chamrousse (38567), section BA
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 38567 000 BA 309 (38567000BA0309)
- Commune
- Chamrousse (38567)
- Préfixe
- 000
- Section
- BA
- Numéro
- 309
- Surface cadastrale (contenance)
- 9,2 ha
- Surface calculée
- 9,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
Ns – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
96 % de la parcelle · Document : 38567_PLU_20231219
UCa(PM) – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
3 % de la parcelle · Document : 38567_PLU_20231219
Prescriptions du PLU
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Interdiction – 79 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Prescription – 18 % de la parcelle
- Zone aménagée pour la pratique du ski
- Liaison skieurs à créer (tracé indicatif) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Autre prescription
- Téléphérique – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Autre prescription
- Télésiège – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Autre prescription
- Téléski – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Site inscrit ou classé
- PÂTURAGE DE LA CROIX DE CHAMROUSSE – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (45 % de la parcelle), faible (55 %)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – R111-3 - Chamrousse – 41 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (38567_PLU_20231219)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (92 %)
- Zone urbaine (U) (5 %)
Parcelles voisines
- 38567 000 BA 18
- 38567 000 BA 19
- 38567 000 BA 20
- 38567 000 BA 21
- 38567 000 BA 22
- 38567 000 BA 31
- 38567 000 BA 32
- 38567 000 BA 33
- 38567 000 BA 34
- 38567 000 BA 36
- 38567 000 BA 44
- 38567 000 BA 45
- 38567 000 BA 47
- 38567 000 BA 49
- 38567 000 BA 50
- 38567 000 BA 51
Parcelle précédente : 38567 000 BA 308 · Parcelle suivante : 38567 000 BA 310