Parcelle 38567 000 M 10

Chamrousse (38567), section M

Contenance: 2,4 ha
Zone du PLU: NzhZone naturelle et forestière (N)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Nzh – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 38567_PLU_20231219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé: Espaces boisés classés – 85 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Interdiction – 81 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Zone humide – 58 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Vallée de la Romanche – 58 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Versant boisé – 58 % de la parcelle
Stationnement: Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en comm… – 58 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Autre information: Sites inscrits et classés – 33 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Site inscrit ou classé: Lac Achard – 100 % de la parcelle
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 65 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – R111-3 - Chamrousse – 22 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 38567 000 M 10 (385670000M0010)
Commune: Chamrousse (38567)
Préfixe: 000
Section: M
Numéro: 10
Surface cadastrale (contenance): 2,4 ha
Surface calculée: 2,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (38567_PLU_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (92 %)
Zone urbaine (U) (5 %)

Parcelles voisines

38567 000 M 11