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Parcelle 38457 000 ZA 52

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section ZA

Contenance
4,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38457 000 ZA 738457 000 ZA 838457 000 ZA 938457 000 ZA 1038457 000 ZA 1138457 000 ZA 1238457 000 ZA 1438457 000 ZA 1538457 000 ZA 1638457 000 ZA 1738457 000 ZA 1838457 000 ZA 1938457 000 ZA 2038457 000 ZA 2138457 000 ZA 2238457 000 ZA 2338457 000 ZA 2438457 000 ZA 2538457 000 ZA 2638457 000 ZA 2738457 000 ZA 2938457 000 ZA 3038457 000 ZA 3138457 000 ZA 3438457 000 ZA 3538457 000 ZA 3638457 000 ZA 3738457 000 ZA 3938457 000 ZA 4038457 000 ZA 4538457 000 ZA 4638457 000 ZA 4738457 000 ZA 4838457 000 ZA 4938457 000 ZA 5038457 000 ZA 5138457 000 ZA 5238457 000 ZA 5338457 000 ZA 5438457 000 ZA 5538457 000 ZA 5638457 000 ZA 5738457 000 ZA 5838457 000 ZA 5938457 000 ZA 6238457 000 ZA 6538457 000 ZA 6738457 000 ZA 6838457 000 ZA 6938457 000 ZA 7038457 000 ZA 7138457 000 ZA 7338457 000 ZA 7538457 000 ZA 7638457 000 ZA 7738457 000 ZA 7838457 000 ZA 7938457 000 ZA 8038457 000 ZA 8438457 000 ZA 8638457 000 ZA 8738457 000 ZA 8838457 000 ZA 8938457 000 ZA 9038457 000 ZA 9138457 000 ZA 9238457 000 ZA 9338457 000 ZA 9638457 000 ZA 97
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
Protections environnementales - Zone humide – 98 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – moins de 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38457 000 ZA 52 (38457000ZA0052)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
52
Surface cadastrale (contenance)
4,8 ha
Surface calculée
4,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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