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Parcelle 38457 000 B 1239

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

38457 000 B 72438457 000 B 72538457 000 B 72638457 000 B 72738457 000 B 72838457 000 B 72938457 000 B 74038457 000 B 74138457 000 B 75538457 000 B 75638457 000 B 93638457 000 B 96638457 000 B 96838457 000 B 98438457 000 B 98538457 000 B 98638457 000 B 98738457 000 B 98838457 000 B 98938457 000 B 99038457 000 B 99138457 000 B 99238457 000 B 99338457 000 B 99438457 000 B 99738457 000 B 99838457 000 B 103038457 000 B 103138457 000 B 103238457 000 B 103338457 000 B 103438457 000 B 103538457 000 B 103638457 000 B 103738457 000 B 103838457 000 B 109638457 000 B 109738457 000 B 123138457 000 B 123538457 000 B 123938457 000 B 124038457 000 B 148838457 000 B 148938457 000 B 149138457 000 B 149238457 000 B 149438457 000 B 149638457 000 B 149738457 000 B 149838457 000 B 153038457 000 B 153138457 000 B 195238457 000 B 198138457 000 B 198238457 000 B 198338457 000 B 209538457 000 B 231638457 000 B 255438457 000 B 255538457 000 B 255638457 000 B 255738457 000 B 260738457 000 B 260838457 000 B 260938457 000 B 262838457 000 B 262938457 000 B 2630
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
38457 000 B 1239 (384570000B1239)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1239
Surface cadastrale (contenance)
176 m²
Surface calculée
177 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

55 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

45 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Prescriptions du PLU

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 58 % de la parcelle
Diversité commerciale à développer
Périmètre d'implantation commerciale – 55 % de la parcelle
Densité minimale de construction
Secteur de densité minimale selon l'article R151-39 du CU – 55 % de la parcelle
Hauteur
55 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur en assainissement collectif actuel et futur – 55 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur ou l'infiltration est possible – 55 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 42 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information
Périmètre MH – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU) – 55 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Usine Pensionnat Girodon – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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