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Parcelle 38457 000 B 1115

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
38457 000 B 1115 (384570000B1115)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1115
Surface cadastrale (contenance)
7 855 m²
Surface calculée
7 917 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

78 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

22 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Prescriptions du PLU

Diversité commerciale à développer
Périmètre d'implantation commerciale – 78 % de la parcelle
Hauteur
78 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur en assainissement collectif actuel et futur – 78 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur ou l'infiltration est possible – 78 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Protections environnementales - Zone humide – 11 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU) – 78 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (40 % de la parcelle), faible (60 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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