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Parcelle 38239 000 BC 63

Moirans (38239), section BC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
38239 000 BC 63 (38239000BC0063)
Commune
Moirans (38239)
Préfixe
000
Section
BC
Numéro
63
Surface cadastrale (contenance)
3,6 ha
Surface calculée
3,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Espace boisé classé
36 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Réglementation des boisements
Perimetre de boisement reglemente – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur de bruit – 51 % de la parcelle
Autre information
Enjeux risques Bi1 – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Isère aval – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3823920220429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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