Parcelle 38239 000 AH 169
Moirans (38239), section AH
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 38239 000 AH 169 (38239000AH0169)
- Commune
- Moirans (38239)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 169
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 135 m²
- Surface calculée
- 1 130 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Prescriptions du PLU
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Glissement de terrain – 10 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur de bruit – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Enjeux risques Bg – 57 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Perimetre de voisinage aux abords d'infrastructure de transport terrestre - RFF – 7 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Servitudes d’utilité publique
- Passage pour l’entretien des cours d’eau
- 100 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 de l'Isère – 100 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (3823920220429)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (55 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone Nh (0 %)
- Zone Ah (0 %)
Parcelles voisines
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