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Parcelle 36131 000 F 165

Mosnay (36131), section F

Contenance
8 800 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
36131 000 F 4236131 000 F 4336131 000 F 4436131 000 F 4536131 000 F 4636131 000 F 4736131 000 F 4836131 000 F 4936131 000 F 5136131 000 F 5236131 000 F 5636131 000 F 14736131 000 F 15336131 000 F 15436131 000 F 15536131 000 F 15636131 000 F 15936131 000 F 16036131 000 F 16136131 000 F 16336131 000 F 16436131 000 F 16536131 000 F 16636131 000 F 16736131 000 F 16836131 000 F 17136131 000 F 17236131 000 F 17336131 000 F 17436131 000 F 17536131 000 F 17636131 000 F 17736131 000 F 17836131 000 F 18236131 000 F 18336131 000 F 18436131 000 F 18536131 000 F 18636131 000 F 18736131 000 F 18836131 000 F 18936131 000 F 19036131 000 F 19136131 000 F 19236131 000 F 20836131 000 F 20936131 000 F 21136131 000 F 22036131 000 F 24136131 000 F 24236131 000 F 24336131 000 F 24436131 000 F 24536131 000 F 24636131 000 F 24736131 000 F 24836131 000 F 25536131 000 F 256
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (2 % de la parcelle), moyenne (98 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
36131 000 F 165 (361310000F0165)
Commune
Mosnay (36131)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
165
Surface cadastrale (contenance)
8 800 m²
Surface calculée
8 927 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (36131_20050718)

Parcelles voisines

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