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Parcelle 36131 000 C 120

Mosnay (36131), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

36131 000 C 8736131 000 C 8836131 000 C 9136131 000 C 9236131 000 C 9336131 000 C 9436131 000 C 9536131 000 C 9636131 000 C 9736131 000 C 9836131 000 C 10036131 000 C 10536131 000 C 10636131 000 C 10736131 000 C 10836131 000 C 11536131 000 C 11636131 000 C 11736131 000 C 11836131 000 C 11936131 000 C 12036131 000 C 12136131 000 C 12236131 000 C 12336131 000 C 12436131 000 C 12536131 000 C 30736131 000 C 309
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
36131 000 C 120 (361310000C0120)
Commune
Mosnay (36131)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
120
Surface cadastrale (contenance)
6,6 ha
Surface calculée
6,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

2 % de la parcelle · Document : 36231_PLU_20260302

Prescriptions du PLU

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
Voies, chemins, transport public à conserver et à créer – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Lignes électriques
4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Carte communale (36131_20050718)

Parcelles voisines

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