Parcelle 35019 000 AC 440
Bazouges-la-Pérouse (35019), section AC
- Contenance
- 6 158 m²
- Zone du PLU
- UAZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 35019_PLU_20250930
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site patrimonial remarquable
- Site patrimonial remarquable de BAZOUGES-LA-PEROUSE – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 35019 000 AC 440 (35019000AC0440)
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse (35019)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 440
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 158 m²
- Surface calculée
- 6 179 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (35019_PLU_20250930)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (56 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (43 %)
- Zone urbaine (U) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 35019 000 AC 276 – 2 Rue de La Garenne, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- 35019 000 AC 280
- 35019 000 AC 283
- 35019 000 AC 284 – 6 Rue des Ébénistes, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- 35019 000 AC 285
- 35019 000 AC 286 – 4 Rue des Ébénistes, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- 35019 000 AC 390
- 35019 000 AC 391 – 2 Rue des Ébénistes, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- 35019 000 AC 410
- 35019 000 AC 411
- 35019 000 AC 412
- 35019 000 AC 413
- 35019 000 AC 414
- 35019 000 AC 417 – 5 Rue de La Garenne, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- 35019 000 AC 438 – 1 Rue de La Garenne, 35560 Bazouges-la-Pérouse
- 35019 000 AC 439 – 3 Rue de La Garenne, 35560 Bazouges-la-Pérouse
Parcelle précédente : 35019 000 AC 439 – 3 Rue de La Garenne, 35560 Bazouges-la-PérouseParcelle suivante : 35019 000 AC 441 – 4 Rue de la Carrière, 35560 Bazouges-la-Pérouse