Parcelle 35014 000 YL 10
Bais (35014), section YL
- Contenance
- 4,1 ha
- Zone du PLU
- Aucune zone publiée
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Cours d'eau – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (4 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 35014 000 YL 10 (35014000YL0010)
- Commune
- Bais (35014)
- Préfixe
- 000
- Section
- YL
- Numéro
- 10
- Surface cadastrale (contenance)
- 4,1 ha
- Surface calculée
- 4,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelles voisines
- 35014 000 YL 12 – 12 Le Coudrai, 35680 Bais
- 35014 000 YL 13 – 2 Le Coudrai, 35680 Bais
- 35014 000 YL 41
- 35014 000 YL 44
- 35014 000 YL 45
- 35014 000 YL 46 – 10 Le Coudrai, 35680 Bais
- 35014 000 YL 47
- 35014 000 YL 48
- 35014 000 YL 70 – 14 Le Coudrai, 35680 Bais
- 35014 000 YL 71
Parcelle précédente : 35014 000 YL 5 – 3 Riboisnerie, 35680 BaisParcelle suivante : 35014 000 YL 12 – 12 Le Coudrai, 35680 Bais