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Parcelle 35014 000 AB 980

Bais (35014), section AB

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

35014 000 AB 66335014 000 AB 75435014 000 AB 75535014 000 AB 75835014 000 AB 75935014 000 AB 98035014 000 AB 98135014 000 AB 98235014 000 AB 98335014 000 AB 98435014 000 AB 98635014 000 AB 98835014 000 AB 116135014 000 AB 125935014 000 AB 128935014 000 AB 129135014 000 AB 129435014 000 AB 129635014 000 AB 129735014 000 AB 129835014 000 AB 137835014 000 AB 137935014 000 AB 138035014 000 AB 138135014 000 AB 138235014 000 AB 138335014 000 AB 138435014 000 AB 138535014 000 AB 138635014 000 AB 138735014 000 AB 138835014 000 AB 1389
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
35014 000 AB 980 (35014000AB0980)
Commune
Bais (35014)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
980
Surface cadastrale (contenance)
259 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
262 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marse – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Portail occidental – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Parcelles voisines

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