CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 35014 000 AB 959

Bais (35014), section AB

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

35014 000 AB 535014 000 AB 635014 000 AB 41335014 000 AB 41435014 000 AB 41535014 000 AB 41635014 000 AB 41735014 000 AB 41835014 000 AB 41935014 000 AB 42435014 000 AB 46635014 000 AB 46735014 000 AB 46835014 000 AB 69235014 000 AB 69435014 000 AB 69635014 000 AB 81735014 000 AB 81935014 000 AB 82035014 000 AB 82535014 000 AB 82635014 000 AB 82735014 000 AB 83035014 000 AB 83135014 000 AB 83235014 000 AB 83335014 000 AB 83435014 000 AB 83535014 000 AB 83635014 000 AB 83735014 000 AB 83835014 000 AB 84035014 000 AB 88135014 000 AB 88235014 000 AB 88335014 000 AB 88635014 000 AB 95735014 000 AB 95835014 000 AB 95935014 000 AB 96035014 000 AB 133335014 000 AB 1336
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
35014 000 AB 959 (35014000AB0959)
Commune
Bais (35014)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
959
Surface cadastrale (contenance)
359 m²
Surface calculée
349 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marse – 83 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Portail occidental – 55 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 35014 000 AB 958 · Parcelle suivante : 35014 000 AB 960