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Parcelle 35014 000 AB 944

Bais (35014), section AB

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

35014 000 AB 20735014 000 AB 21135014 000 AB 21335014 000 AB 24435014 000 AB 24535014 000 AB 45835014 000 AB 51735014 000 AB 51935014 000 AB 52035014 000 AB 92535014 000 AB 92635014 000 AB 93135014 000 AB 93235014 000 AB 94235014 000 AB 94435014 000 AB 94535014 000 AB 96535014 000 AB 96835014 000 AB 97035014 000 AB 97635014 000 AB 101135014 000 AB 101235014 000 AB 101335014 000 AB 117235014 000 AB 117335014 000 AB 117435014 000 AB 117535014 000 AB 117635014 000 AB 117735014 000 AB 117835014 000 AB 117935014 000 AB 118035014 000 AB 118135014 000 AB 118235014 000 AB 118335014 000 AB 118435014 000 AB 118535014 000 AB 118635014 000 AB 118735014 000 AB 118935014 000 AB 119035014 000 AB 1282
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
35014 000 AB 944 (35014000AB0944)
Commune
Bais (35014)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
944
Surface cadastrale (contenance)
690 m²
Surface calculée
697 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marse – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Portail occidental – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Parcelles voisines

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