Parcelle 35014 000 AB 198
Bais (35014), section AB
- Contenance
- 1 092 m²
- Zone du PLU
- Aucune zone publiée
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 11 Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais (rattachée par son bâtiment (RNB))
- 11A Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11B Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11C Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11D Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11E Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11F Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11G Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
- 11H Rue du Docteur Lebreton, 35680 Bais
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Eglise Saint-Marse – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Portail occidental – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 3 bâtiments
dont 3 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 9 m
- Niveaux
- jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 8
- Construction
- 1975 – 1999
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 35014 000 AB 198 (35014000AB0198)
- Commune
- Bais (35014)
- Préfixe
- 000
- Section
- AB
- Numéro
- 198
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 092 m²
- Surface calculée
- 1 089 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelles voisines
- 35014 000 AB 196
- 35014 000 AB 197
- 35014 000 AB 200
- 35014 000 AB 441
- 35014 000 AB 442
- 35014 000 AB 481
- 35014 000 AB 516
- 35014 000 AB 523
- 35014 000 AB 718
- 35014 000 AB 1250
Parcelle précédente : 35014 000 AB 197Parcelle suivante : 35014 000 AB 200