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Parcelle 31552 000 WD 10

Terrebasse (31552), section WD

Contenance
5,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
31552 000 WD 131552 000 WD 231552 000 WD 331552 000 WD 431552 000 WD 531552 000 WD 631552 000 WD 731552 000 WD 831552 000 WD 931552 000 WD 1031552 000 WD 1131552 000 WD 1231552 000 WD 1331552 000 WD 1431552 000 WD 1531552 000 WD 1631552 000 WD 1731552 000 WD 1831552 000 WD 1931552 000 WD 2231552 000 WD 2331552 000 WD 7431552 000 WD 7631552 000 WD 7731552 000 WD 7931552 000 WD 8031552 000 WD 8131552 000 WD 8231552 000 WD 8331552 000 WD 8431552 000 WD 8531552 000 WD 8631552 000 WD 8731552 000 WD 8831552 000 WD 8931552 000 WD 9031552 000 WD 9131552 000 WD 9231552 000 WD 9331552 000 WD 9431552 000 WD 9631552 000 WD 9831552 000 WD 14931552 000 WD 15431552 000 WD 15531552 000 WD 15631552 000 WD 157
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

54 % de la parcelle
Document : 200072643_PLUi_20231214_A

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

30 % de la parcelle
Document : 200072643_PLUi_20231214_A

AU – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

11 % de la parcelle
Document : 200072643_PLUi_20231214_A

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

5 % de la parcelle
Document : 200072643_PLUi_20231214_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone inondable : aléa faible à moyen – 52 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur – 1 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone inondable : aléa fort – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,6 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31552 000 WD 10 (31552000WD0010)
Commune
Terrebasse (31552)
Préfixe
000
Section
WD
Numéro
10
Surface cadastrale (contenance)
5,5 ha
Surface calculée
5,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072643_PLUi_20231214_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31552 000 WD 9Parcelle suivante : 31552 000 WD 11