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601 Chemin des Moussats, 31430 Pouy-de-Touges

Parcelle 31436 000 C 455 · section C

Contenance
8 422 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31436 000 C 5131436 000 C 6331436 000 C 6431436 000 C 6531436 000 C 7231436 000 C 7331436 000 C 7431436 000 C 7531436 000 C 7631436 000 C 7731436 000 C 8031436 000 C 8131436 000 C 8231436 000 C 8331436 000 C 8431436 000 C 8531436 000 C 8631436 000 C 8731436 000 C 8831436 000 C 8931436 000 C 9031436 000 C 9131436 000 C 9231436 000 C 9331436 000 C 9431436 000 C 9531436 000 C 9631436 000 C 9731436 000 C 9931436 000 C 10031436 000 C 10131436 000 C 10231436 000 C 10331436 000 C 10431436 000 C 10531436 000 C 10631436 000 C 10731436 000 C 10831436 000 C 10931436 000 C 11031436 000 C 11131436 000 C 11231436 000 C 11331436 000 C 11531436 000 C 11631436 000 C 11731436 000 C 11831436 000 C 12031436 000 C 12131436 000 C 12231436 000 C 12331436 000 C 12431436 000 C 12531436 000 C 12631436 000 C 12731436 000 C 12831436 000 C 12931436 000 C 26331436 000 C 45431436 000 C 45531436 000 C 463
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31436_PLU_20240727

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pouy-de-Touges – 80 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Gratens – 20 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31436 000 C 455 (314360000C0455)
Commune
Pouy-de-Touges (31436)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
455
Surface cadastrale (contenance)
8 422 m²
Surface calculée
8 501 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31436_PLU_20240727)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31436 000 C 454Parcelle suivante : 31436 000 C 456