CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 31297 000 D 85

Lévignac (31297), section D

Contenance
1 010 m²
Zone du PLU
NcoZone naturelle et forestière (N)
31297 000 D 7931297 000 D 8031297 000 D 8131297 000 D 8231297 000 D 8331297 000 D 8431297 000 D 8531297 000 D 8731297 000 D 10431297 000 D 10531297 000 D 10631297 000 D 107
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Nco – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

86 % de la parcelle
Document : 31297_PLU_20251013

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

14 % de la parcelle
Document : 31297_PLU_20251013

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
60 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
CIZI Crue fréquente – 3 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
CIZI Aléa faible à moyen en crue exceptionnelle – 3 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
haie – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Montagne)
Aléa fort – 82 % de la parcelle
Autre information (loi Littoral)
Aléa faible à moyen – 18 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
20 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PSS de Levignac – 95 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Levignac – 77 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Le Castera – 23 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PSS de Le Castera – 5 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31297 000 D 85 (312970000D0085)
Commune
Lévignac (31297)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
85
Surface cadastrale (contenance)
1 010 m²
Surface calculée
1 016 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31297_PLU_20251013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31297 000 D 84Parcelle suivante : 31297 000 D 86