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38 ter Avenue de Bouconne, 31530 Lévignac

Parcelle 31297 000 C 1232 · section C

Contenance
2 042 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31297 000 C 15931297 000 C 16431297 000 C 16931297 000 C 17231297 000 C 17331297 000 C 17431297 000 C 19031297 000 C 55531297 000 C 55631297 000 C 70331297 000 C 70431297 000 C 79131297 000 C 82931297 000 C 85731297 000 C 85831297 000 C 85931297 000 C 87031297 000 C 87331297 000 C 87531297 000 C 87731297 000 C 97831297 000 C 97931297 000 C 104931297 000 C 105031297 000 C 105831297 000 C 105931297 000 C 116031297 000 C 120831297 000 C 120931297 000 C 121031297 000 C 121231297 000 C 122631297 000 C 123131297 000 C 123231297 000 C 123331297 000 C 125231297 000 C 125331297 000 C 129131297 000 C 129231297 000 C 129331297 000 C 130731297 000 C 130831297 000 C 1309
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31297_PLU_20251013

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Levignac – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31297 000 C 1232 (312970000C1232)
Commune
Lévignac (31297)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1232
Surface cadastrale (contenance)
2 042 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 883 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31297_PLU_20251013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31297 000 C 1231 – 40 Avenue de Bouconne, 31530 LévignacParcelle suivante : 31297 000 C 1233 – 38 bis Avenue de Bouconne, 31530 Lévignac