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12 Rue de la Croix de Sabathe, 31440 Eup

Parcelle 31177 000 A 809 · section A

Contenance
6 239 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31177 000 A 6331177 000 A 6631177 000 A 6731177 000 A 6931177 000 A 7031177 000 A 7531177 000 A 7831177 000 A 7931177 000 A 8031177 000 A 8131177 000 A 8231177 000 A 8331177 000 A 8631177 000 A 8731177 000 A 8831177 000 A 10831177 000 A 11231177 000 A 11331177 000 A 11431177 000 A 11531177 000 A 11631177 000 A 11731177 000 A 11831177 000 A 11931177 000 A 12031177 000 A 12131177 000 A 12231177 000 A 39631177 000 A 39831177 000 A 40031177 000 A 40131177 000 A 40431177 000 A 40531177 000 A 42631177 000 A 42831177 000 A 51131177 000 A 51231177 000 A 51331177 000 A 51431177 000 A 51631177 000 A 51931177 000 A 52331177 000 A 52431177 000 A 53031177 000 A 64731177 000 A 65631177 000 A 66531177 000 A 66631177 000 A 67831177 000 A 67931177 000 A 71131177 000 A 71331177 000 A 72131177 000 A 72331177 000 A 74531177 000 A 75131177 000 A 76231177 000 A 76331177 000 A 76431177 000 A 76531177 000 A 76631177 000 A 77231177 000 A 77431177 000 A 79131177 000 A 80931177 000 A 81431177 000 A 81631177 000 A 81831177 000 A 82031177 000 A 82231177 000 A 82431177 000 A 82631177 000 A 83031177 000 A 83231177 000 A 83431177 000 A 83831177 000 A 84031177 000 A 84631177 000 A 84831177 000 A 85031177 000 A 85231177 000 A 85431177 000 A 86331177 000 A 86831177 000 A 86931177 000 A 87031177 000 A 87131177 000 A 92831177 000 A 97431177 000 A 100731177 000 A 100831177 000 A 100931177 000 A 101031177 000 A 101331177 000 A 103131177 000 A 103731177 000 A 103831177 000 A 104331177 000 A 104431177 000 A 109931177 000 A 110031177 000 A 110131177 000 A 110231177 000 A 110431177 000 A 1105
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31177 000 A 809 (311770000A0809)
Commune
Eup (31177)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
809
Surface cadastrale (contenance)
6 239 m²
Surface calculée
6 313 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31177 000 A 807 – 3 Rue du Pujo, 31440 EupParcelle suivante : 31177 000 A 811 – 22 Rue du Pic du Gar, 31440 Eup