11 Rue Matis, 31280 Drémil-Lafage

Parcelle 31163 000 ZB 240 · section ZB

Contenance: 1 922 m²
Zone du PLU: AUA4B-1Zone à urbaniser (AUc)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AUA4B-1 – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

11 Rue Matis, 31280 Drémil-Lafage

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine paysager à protéger: Site d'intérêt paysagé (SIP) – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans objet / sans objet) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: La Mouyssaguèse – 100 % de la parcelle
Stationnement: Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) – 89 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Dremil-Lafage – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 31163 000 ZB 240 (31163000ZB0240)
Commune: Drémil-Lafage (31163)
Préfixe: 000
Section: ZB
Numéro: 240
Surface cadastrale (contenance): 1 922 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 1 905 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (70 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone urbaine (U) (12 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)