Parcelle 31163 000 ZB 169
Drémil-Lafage (31163), section ZB
- Contenance
- 1 379 m²
- Zone du PLU
- UA4-7Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UA4-7 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Patrimoine paysager à protéger
- Site d'intérêt paysagé (SIP) – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans objet / sans objet) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: La Mouyssaguèse – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Dremil-Lafage – 100 % de la parcelle
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Dremil-Lafage – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 31163 000 ZB 169 (31163000ZB0169)
- Commune
- Drémil-Lafage (31163)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 169
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 379 m²
- Surface calculée
- 1 409 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (70 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
- Zone urbaine (U) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 31163 000 ZB 1
- 31163 000 ZB 11
- 31163 000 ZB 41
- 31163 000 ZB 168
- 31163 000 ZB 170
- 31163 000 ZB 171
- 31163 000 ZB 172
- 31163 000 ZB 173 – 34 Avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZB 259 – 32 Avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage
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