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Parcelle 31163 000 AC 60

Drémil-Lafage (31163), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

31163 000 AC 231163 000 AC 331163 000 AC 431163 000 AC 531163 000 AC 631163 000 AC 731163 000 AC 831163 000 AC 931163 000 AC 1031163 000 AC 1131163 000 AC 1231163 000 AC 1331163 000 AC 1431163 000 AC 1531163 000 AC 1631163 000 AC 1731163 000 AC 1831163 000 AC 1931163 000 AC 2031163 000 AC 2131163 000 AC 2231163 000 AC 2331163 000 AC 2431163 000 AC 2531163 000 AC 2631163 000 AC 2731163 000 AC 2831163 000 AC 2931163 000 AC 3031163 000 AC 3131163 000 AC 3231163 000 AC 3331163 000 AC 3431163 000 AC 3531163 000 AC 3631163 000 AC 3731163 000 AC 3831163 000 AC 3931163 000 AC 4031163 000 AC 4131163 000 AC 4231163 000 AC 4331163 000 AC 4431163 000 AC 4531163 000 AC 4631163 000 AC 4831163 000 AC 4931163 000 AC 5031163 000 AC 5131163 000 AC 5231163 000 AC 5331163 000 AC 5431163 000 AC 5531163 000 AC 5731163 000 AC 5831163 000 AC 5931163 000 AC 6031163 000 AC 6131163 000 AC 6231163 000 AC 6331163 000 AC 6431163 000 AC 6631163 000 AC 6731163 000 AC 6831163 000 AC 6931163 000 AC 7031163 000 AC 7131163 000 AC 7331163 000 AC 7431163 000 AC 7531163 000 AC 7631163 000 AC 7731163 000 AC 7831163 000 AC 7931163 000 AC 8031163 000 AC 8131163 000 AC 8231163 000 AC 83
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
31163 000 AC 60 (31163000AC0060)
Commune
Drémil-Lafage (31163)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
60
Surface cadastrale (contenance)
6,3 ha
Surface calculée
6,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

92 % de la parcelle · Document : 243100518_PLUI_20251218

NS – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

8 % de la parcelle · Document : 243100518_PLUI_20251218

Prescriptions du PLU

Secteur de mixité sociale
Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans objet / sans objet) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Secteur de boidiversité : Non concerné – 47 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espace boisé classé (EBC) – 8 % de la parcelle
Limitation de l'imperméabilisation des sols
Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – 3 % de la parcelle
Patrimoine paysager à protéger
Espace vert protégé (EVP) n° 163-079 – 1 % de la parcelle
Limitation de l'imperméabilisation des sols
Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m) – 1 % de la parcelle
Limitation de l'imperméabilisation des sols
Fossé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Limitation de l'imperméabilisation des sols
Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 Ha – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Règlement local de publicité
Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Autre information
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Dremil-Lafage – 92 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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