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Parcelle 31145 000 AX 98

Cintegabelle (31145), section AX

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 AX 4431145 000 AX 4531145 000 AX 4631145 000 AX 8931145 000 AX 9031145 000 AX 9131145 000 AX 9231145 000 AX 9331145 000 AX 9431145 000 AX 9531145 000 AX 9631145 000 AX 9831145 000 AX 9931145 000 AX 10031145 000 AX 10131145 000 AX 10231145 000 AX 10331145 000 AX 10431145 000 AX 10531145 000 AX 10631145 000 AX 10731145 000 AX 10831145 000 AX 10931145 000 AX 11131145 000 AX 11231145 000 AX 12231145 000 AX 12331145 000 AX 12431145 000 AX 13131145 000 AX 13231145 000 AX 15131145 000 AX 15231145 000 AX 15331145 000 AX 15431145 000 AX 17631145 000 AX 17831145 000 AX 17931145 000 AX 18031145 000 AX 18131145 000 AX 18231145 000 AX 18331145 000 AX 18431145 000 AX 18531145 000 AX 18731145 000 AX 19031145 000 AX 19131145 000 AX 19231145 000 AX 19331145 000 AX 19431145 000 AX 19531145 000 AX 19631145 000 AX 19731145 000 AX 20431145 000 AX 20531145 000 AX 210
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voies ferrées
SUP T1 de la Haute-Garonne – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 AX 98 (31145000AX0098)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
AX
Numéro
98
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 AX 96Parcelle suivante : 31145 000 AX 99