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Parcelle 31145 000 AT 41

Cintegabelle (31145), section AT

Contenance
1 605 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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31145 000 AT 3231145 000 AT 3531145 000 AT 4031145 000 AT 4131145 000 AT 4231145 000 AT 9731145 000 AT 9831145 000 AT 9931145 000 AT 10031145 000 AT 10131145 000 AT 10231145 000 AT 11331145 000 AT 11431145 000 AT 11531145 000 AT 11631145 000 AT 11731145 000 AT 11831145 000 AT 11931145 000 AT 12031145 000 AT 12131145 000 AT 12231145 000 AT 12331145 000 AT 12431145 000 AT 12531145 000 AT 12631145 000 AT 12731145 000 AT 12831145 000 AT 12931145 000 AT 13031145 000 AT 13131145 000 AT 13231145 000 AT 13331145 000 AT 13531145 000 AT 13631145 000 AT 16631145 000 AT 17231145 000 AT 17531145 000 AT 19731145 000 AT 19831145 000 AT 19931145 000 AT 20031145 000 AT 20131145 000 AT 20231145 000 AT 21131145 000 AT 21231145 000 AT 21731145 000 AT 21931145 000 AT 22031145 000 AT 22331145 000 AT 22431145 000 AT 24031145 000 AT 24131145 000 AT 24231145 000 AT 243
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces boisés classés – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone inondable (à titre informatif: PPRN en cours d'élaboration) – 68 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Secteur qui permet de protéger les sites archéologiques les plus significatifs – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Cintegabelle – 30 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 AT 41 (31145000AT0041)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
AT
Numéro
41
Surface cadastrale (contenance)
1 605 m²
Surface calculée
1 629 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 AT 40Parcelle suivante : 31145 000 AT 42