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Parcelle 31145 000 AL 852

Cintegabelle (31145), section AL

Contenance
969 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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31145 000 AL 11431145 000 AL 11531145 000 AL 11631145 000 AL 11731145 000 AL 11831145 000 AL 11931145 000 AL 12031145 000 AL 12131145 000 AL 12231145 000 AL 12331145 000 AL 12431145 000 AL 12531145 000 AL 12631145 000 AL 12731145 000 AL 12831145 000 AL 12931145 000 AL 13031145 000 AL 13131145 000 AL 13231145 000 AL 13331145 000 AL 13431145 000 AL 13531145 000 AL 13631145 000 AL 20431145 000 AL 20531145 000 AL 20631145 000 AL 20831145 000 AL 20931145 000 AL 21031145 000 AL 21131145 000 AL 21231145 000 AL 21331145 000 AL 21531145 000 AL 21831145 000 AL 21931145 000 AL 22031145 000 AL 22131145 000 AL 22231145 000 AL 22631145 000 AL 22731145 000 AL 23031145 000 AL 23631145 000 AL 23731145 000 AL 24831145 000 AL 52231145 000 AL 52331145 000 AL 52431145 000 AL 71731145 000 AL 71931145 000 AL 72031145 000 AL 76131145 000 AL 76631145 000 AL 76731145 000 AL 76831145 000 AL 77031145 000 AL 77131145 000 AL 77231145 000 AL 77431145 000 AL 77531145 000 AL 77831145 000 AL 78531145 000 AL 78631145 000 AL 78731145 000 AL 78831145 000 AL 79131145 000 AL 79231145 000 AL 82831145 000 AL 82931145 000 AL 83031145 000 AL 83131145 000 AL 83231145 000 AL 84731145 000 AL 84831145 000 AL 85031145 000 AL 85131145 000 AL 85231145 000 AL 85331145 000 AL 85431145 000 AL 85531145 000 AL 86431145 000 AL 86531145 000 AL 86631145 000 AL 86731145 000 AL 86831145 000 AL 869
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Secteur qui permet de protéger les sites archéologiques les plus significatifs – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Sainte-Vierge de la Nativité – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 AL 852 (31145000AL0852)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
AL
Numéro
852
Surface cadastrale (contenance)
969 m²
Surface calculée
974 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 AL 851Parcelle suivante : 31145 000 AL 853