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Parcelle 31145 000 AL 795

Cintegabelle (31145), section AL

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

31145 000 AL 5431145 000 AL 7231145 000 AL 7331145 000 AL 7431145 000 AL 7631145 000 AL 7731145 000 AL 7831145 000 AL 8031145 000 AL 8131145 000 AL 8231145 000 AL 8331145 000 AL 8431145 000 AL 8531145 000 AL 8731145 000 AL 46831145 000 AL 46931145 000 AL 48731145 000 AL 48831145 000 AL 49731145 000 AL 49831145 000 AL 50331145 000 AL 52631145 000 AL 52731145 000 AL 52931145 000 AL 53131145 000 AL 53231145 000 AL 53431145 000 AL 53531145 000 AL 53631145 000 AL 53731145 000 AL 53831145 000 AL 53931145 000 AL 54231145 000 AL 54331145 000 AL 59431145 000 AL 59531145 000 AL 59631145 000 AL 62631145 000 AL 62731145 000 AL 65431145 000 AL 65631145 000 AL 65731145 000 AL 65931145 000 AL 69231145 000 AL 79331145 000 AL 79431145 000 AL 79531145 000 AL 79631145 000 AL 81331145 000 AL 81431145 000 AL 82531145 000 AL 82731145 000 AL 89031145 000 AL 89131145 000 AL 900
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
31145 000 AL 795 (31145000AL0795)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
AL
Numéro
795
Surface cadastrale (contenance)
1 614 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 625 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 31145_PLU_20110526

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Sainte-Vierge de la Nativité – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
5,3 m

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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