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Parcelle 31145 000 AL 99

Cintegabelle (31145), section AL

Contenance
1 237 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
31145 000 AL 9931145 000 AL 10031145 000 AL 13331145 000 AL 13431145 000 AL 13531145 000 AL 13631145 000 AL 13731145 000 AL 13831145 000 AL 13931145 000 AL 14031145 000 AL 14231145 000 AL 14331145 000 AL 14431145 000 AL 14531145 000 AL 14631145 000 AL 14731145 000 AL 14831145 000 AL 14931145 000 AL 15031145 000 AL 15131145 000 AL 15231145 000 AL 15331145 000 AL 15431145 000 AL 15531145 000 AL 15631145 000 AL 15731145 000 AL 15831145 000 AL 15931145 000 AL 16031145 000 AL 16131145 000 AL 16231145 000 AL 16331145 000 AL 16431145 000 AL 16531145 000 AL 29031145 000 AL 29131145 000 AL 29331145 000 AL 50331145 000 AL 53131145 000 AL 53231145 000 AL 53331145 000 AL 53431145 000 AL 53531145 000 AL 53631145 000 AL 53931145 000 AL 54231145 000 AL 54331145 000 AL 55631145 000 AL 55931145 000 AL 60231145 000 AL 60431145 000 AL 60731145 000 AL 62631145 000 AL 62731145 000 AL 63031145 000 AL 63131145 000 AL 63231145 000 AL 63331145 000 AL 65331145 000 AL 65431145 000 AL 65631145 000 AL 65731145 000 AL 65931145 000 AL 66431145 000 AL 66831145 000 AL 67431145 000 AL 68131145 000 AL 68231145 000 AL 68531145 000 AL 69231145 000 AL 69331145 000 AL 69531145 000 AL 69731145 000 AL 70531145 000 AL 70831145 000 AL 70931145 000 AL 71031145 000 AL 71131145 000 AL 71331145 000 AL 71431145 000 AL 71531145 000 AL 71631145 000 AL 74431145 000 AL 74631145 000 AL 80731145 000 AL 80931145 000 AL 82131145 000 AL 82231145 000 AL 82331145 000 AL 82431145 000 AL 85831145 000 AL 859
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Sainte-Vierge de la Nativité – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,8 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 AL 99 (31145000AL0099)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
AL
Numéro
99
Surface cadastrale (contenance)
1 237 m²
Surface calculée
1 228 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 AL 89Parcelle suivante : 31145 000 AL 100