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70 Route de Gilis, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 AE 269 · section AE

Contenance
915 m²
Zone du PLU
UBaZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 AE 3731145 000 AE 3831145 000 AE 3931145 000 AE 4231145 000 AE 4331145 000 AE 4431145 000 AE 4531145 000 AE 4631145 000 AE 4731145 000 AE 4931145 000 AE 5231145 000 AE 5331145 000 AE 5431145 000 AE 5531145 000 AE 5631145 000 AE 5731145 000 AE 5831145 000 AE 5931145 000 AE 6231145 000 AE 6331145 000 AE 6431145 000 AE 10031145 000 AE 10731145 000 AE 10831145 000 AE 10931145 000 AE 13131145 000 AE 13231145 000 AE 13331145 000 AE 13431145 000 AE 13531145 000 AE 13631145 000 AE 13731145 000 AE 13831145 000 AE 13931145 000 AE 14031145 000 AE 14131145 000 AE 14231145 000 AE 14331145 000 AE 14431145 000 AE 14731145 000 AE 14831145 000 AE 14931145 000 AE 15031145 000 AE 24131145 000 AE 24231145 000 AE 24331145 000 AE 24431145 000 AE 24531145 000 AE 25231145 000 AE 26931145 000 AE 27731145 000 AE 27831145 000 AE 29431145 000 AE 29931145 000 AE 30031145 000 AE 30131145 000 AE 30231145 000 AE 30331145 000 AE 31431145 000 AE 31531145 000 AE 33231145 000 AE 33331145 000 AE 33431145 000 AE 33531145 000 AE 33631145 000 AE 33731145 000 AE 35131145 000 AE 35331145 000 AE 37331145 000 AE 40231145 000 AE 404
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
2,9 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 AE 269 (31145000AE0269)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
AE
Numéro
269
Surface cadastrale (contenance)
915 m²
Surface calculée
922 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 AE 267Parcelle suivante : 31145 000 AE 270