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Parcelle 31145 000 P 317

Cintegabelle (31145), section P

Contenance
2 613 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 P 9831145 000 P 10131145 000 P 10231145 000 P 10331145 000 P 10831145 000 P 10931145 000 P 11231145 000 P 11531145 000 P 11831145 000 P 11931145 000 P 21331145 000 P 27631145 000 P 27731145 000 P 27831145 000 P 28131145 000 P 28231145 000 P 28431145 000 P 28531145 000 P 28731145 000 P 29131145 000 P 29231145 000 P 29331145 000 P 29431145 000 P 29531145 000 P 29631145 000 P 29731145 000 P 29831145 000 P 29931145 000 P 30031145 000 P 30131145 000 P 30231145 000 P 30331145 000 P 30431145 000 P 30631145 000 P 30731145 000 P 30831145 000 P 30931145 000 P 31031145 000 P 31131145 000 P 31231145 000 P 31331145 000 P 31431145 000 P 31531145 000 P 31631145 000 P 31731145 000 P 31831145 000 P 31931145 000 P 32031145 000 P 32131145 000 P 32231145 000 P 32331145 000 P 32431145 000 P 32531145 000 P 32631145 000 P 32731145 000 P 32831145 000 P 33231145 000 P 33431145 000 P 33531145 000 P 33731145 000 P 38331145 000 P 38931145 000 P 39031145 000 P 43031145 000 P 43131145 000 P 43231145 000 P 43331145 000 P 43431145 000 P 43531145 000 P 43631145 000 P 43731145 000 P 43831145 000 P 43931145 000 P 44031145 000 P 44131145 000 P 44631145 000 P 50531145 000 P 50631145 000 P 50731145 000 P 50831145 000 P 53531145 000 P 53631145 000 P 53931145 000 P 54031145 000 P 54931145 000 P 55031145 000 P 55131145 000 P 55231145 000 P 56131145 000 P 56231145 000 P 58231145 000 P 59231145 000 P 59431145 000 P 62131145 000 P 62231145 000 P 62331145 000 P 62431145 000 P 62531145 000 P 62631145 000 P 627
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

94 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

7 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone inondable (à titre informatif: PPRN en cours d'élaboration) – 7 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espaces boisés classés – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Cintegabelle – 7 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 P 317 (311450000P0317)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
P
Numéro
317
Surface cadastrale (contenance)
2 613 m²
Surface calculée
2 791 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 P 316Parcelle suivante : 31145 000 P 318