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1210 Route Departementale 820, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 P 11 · section P

Contenance
1 920 m²
Zone du PLU
UCZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 P 931145 000 P 1031145 000 P 1131145 000 P 1531145 000 P 1831145 000 P 1931145 000 P 2131145 000 P 3231145 000 P 3331145 000 P 3431145 000 P 3531145 000 P 3631145 000 P 3731145 000 P 3831145 000 P 3931145 000 P 4031145 000 P 4131145 000 P 4231145 000 P 4531145 000 P 4631145 000 P 4731145 000 P 4831145 000 P 4931145 000 P 5031145 000 P 5131145 000 P 5531145 000 P 5731145 000 P 5831145 000 P 5931145 000 P 6131145 000 P 6431145 000 P 6531145 000 P 6631145 000 P 6731145 000 P 38131145 000 P 38431145 000 P 38531145 000 P 42731145 000 P 42831145 000 P 42931145 000 P 44231145 000 P 44431145 000 P 44531145 000 P 46131145 000 P 46231145 000 P 47331145 000 P 47431145 000 P 47531145 000 P 51231145 000 P 51331145 000 P 51431145 000 P 51531145 000 P 51631145 000 P 51831145 000 P 53331145 000 P 55431145 000 P 55531145 000 P 55731145 000 P 58331145 000 P 58431145 000 P 58631145 000 P 59531145 000 P 59731145 000 P 59831145 000 P 60831145 000 P 60931145 000 P 61031145 000 P 61131145 000 P 61231145 000 P 62831145 000 P 62931145 000 P 64231145 000 P 64531145 000 P 64631145 000 P 64731145 000 P 64831145 000 P 64931145 000 P 65031145 000 P 65131145 000 P 65631145 000 P 65931145 000 P 66331145 000 P 66431145 000 P 66531145 000 P 66631145 000 P 66731145 000 P 66831145 000 P 66931145 000 P 67031145 000 P 67131145 000 P 67231145 000 P 673
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,9 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 P 11 (311450000P0011)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
P
Numéro
11
Surface cadastrale (contenance)
1 920 m²
Surface calculée
1 939 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 P 10Parcelle suivante : 31145 000 P 15 – 275 Chemin de Garaut, 31550 Cintegabelle