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Parcelle 31145 000 K 109

Cintegabelle (31145), section K

Contenance
5,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 K 7831145 000 K 8131145 000 K 8231145 000 K 9931145 000 K 10131145 000 K 10231145 000 K 10931145 000 K 11031145 000 K 11131145 000 K 11231145 000 K 11331145 000 K 12131145 000 K 12231145 000 K 14231145 000 K 14331145 000 K 14631145 000 K 14731145 000 K 14831145 000 K 14931145 000 K 15031145 000 K 15131145 000 K 15731145 000 K 19531145 000 K 19631145 000 K 19731145 000 K 19831145 000 K 20031145 000 K 20131145 000 K 20331145 000 K 20531145 000 K 20631145 000 K 20731145 000 K 20831145 000 K 20931145 000 K 22731145 000 K 23931145 000 K 24031145 000 K 24131145 000 K 24231145 000 K 24331145 000 K 24931145 000 K 25131145 000 K 25431145 000 K 25531145 000 K 25631145 000 K 25731145 000 K 25831145 000 K 25931145 000 K 26031145 000 K 26131145 000 K 26231145 000 K 263
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 K 109 (311450000K0109)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
K
Numéro
109
Surface cadastrale (contenance)
5,5 ha
Surface calculée
5,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 K 102 – 3 Baulias Dessus, 31550 CintegabelleParcelle suivante : 31145 000 K 110